中法簽訂的聲明及法國總統(tǒng)演講

1、I.-PRIORITES FINANCEESPAR LEMPRUNT NATIONALCONFERENCE DE PRESSEDU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,NICOLAS SARKOZY(Paris, 14 decembre 2009)II.-OBJECTIFS DU SOMMET DE COPENHAGUEPOINT DE PRESSE CONJOINTDU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,NICOLAS SARKOZYET DU PREMIER MINISTREDE LA REPUBLIQUE DETHIOPIE,MELES ZENAWI

2、-PROPOS DE M. SARKOZY -(Paris, 15 decembre 2009)III.-SOMMET DE COPENHAGUEREPONSEDU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERESET EUROPEENNES,BERNARD KOUCHNER,A UNE QUESTION DACTUALITEA LASSEMBLEE NATIONALE(Paris, 15 decembre 2009)IV.-SOMMET DE COPENHAGUEPARTICIPATION DES COLLECTIVITES LOCALESREPONSEDU SECRETAI

3、RE DETATCHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES,PIERRE LELLOUCHE,A UNE QUESTION ECRITEDE LASSEMBLEE NATIONALE(Paris, 15 decembre 2009)V.-ACCORDDE RECONNAISSANCE DES DIPLOMESAVEC LE SAINT-SIEGEREPONSEDU PREMIER MINISTRE,FRANCOIS FILLON,A UNE QUESTION ECRITEIX.-X.-DE LASSEMBLEE NATIONALE(Paris, 15 decembre 20

4、09)VI.-AFGHANISTAN REPONSE DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, BERNARD KOUCHNER, A UNE QUESTION ECRITE DE LASSEMBLEE NATIONALE (Paris, 15 decembre 2009)VII.-CHINE PRISONNIER DOPINION TIBETAIN REPONSEDU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, BERNARD KOUCHNER, A UNE QUESTION

5、ECRITEDE LASSEMBLEE NATIONALE (Paris, 15 decembre 2009)VIII.-CONVENTION SUR LES ARMES A SOUS-MUNITIONS REPONSEDU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES, BERNARD KOUCHNER, A UNE QUESTION ECRITEDE LASSEMBLEE NATIONALE (Paris, 15 decembre 2009)TCHETCHENIEANNONCEDE LA REOUVERTURE DES BUREAUXDE

6、MEMORIALDECLARATIONDU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERESET EUROPEENNES,BERNARD KOUCHNER(Paris, 16 decembre 2009)25EME CONFERENCE MINISTERIELLEDE LA FRANCOPHONIEALLOCUTIONDU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERESXV.-ET EUROPEENNES,BERNARD KOUCHNER(Paris, 16 decembre 2009)XI.-25EME CONFERENCE MINISTERIELLE DE

7、 LA FRANCOPHONIE ALLOCUTION DU SECRETAIRE DETAT CHARGE DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE, ALAIN JOYANDET(Paris, 15 decembre 2009)XII.-25EME CONFERENCE MINISTERIELLE DE LA FRANCOPHONIE COMMUNIQUE DU SECRETARIAT DETAT CHARGE DE LA COOPERATION ET DE LA FRANCOPHONIE (Paris, 16 decembre 2009)XIII.-

8、LUTTE CONTRE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES COOPERATION ENTRE LES DIFFERENTS ORGANISMES OU ADMINISTRATIONS EUROPEENNES REPONSEDU SECRETAIRE DETAT CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES, PIERRE LELLOUCHE,A UNE QUESTION ECRITE DE LASSEMBLEE NATIONALE(Paris, 15 decembre 2009)XIV.-IRAN GEORGIE MADAGASCAR B

9、ENINASSEMBLEE DES FRANCAIS DE LETRANGER AFRICITES VDEPLACEMENT DE M. LELLOUCHE A BERLIN DECLARATIONS DU PORTE-PAROLEDU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES(Paris, 16 decembre 2009)TRANSFERT AUX AUTORITES EGYPTIENNESDES CINQ FRAGMENTS DE FRESQUES ISSUS DE LA TOMBE DE TETIKY, PRINCE DE LA

10、XVIIIEME DYNASTIE EGYPTIENNE COMMUNIQUEDU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION(Paris, 14 decembre 2009)XVI.-ACCUEIL DES MINEURS ETRANGERS ISOLES REPONSEDU MINISTRE LIMMIGRATION, DE LINTEGRATION, DE LIDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE, ERIC BESSON,A UNE QUESTION DACTUALITE AU

11、SENAT(Paris, 15 decembre 2009)XVII.-AFGHANISTAN RECONDUITE DE PERSONNES EN SITUATION ILLEGALE REPONSEDU MINISTRE DE LIMMIGRATION, DE LINTEGRATION, DE LIDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE, ERIC BESSON,A UNE QUESTION DACTUALITE A LASSEMBLEE NATIONALE(Paris, 15 decembre 2009)XVIII.-CHYPRE

12、RESOLUTION 1898 ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES(New York, 14 decembre 2009)XIX.-COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES -EXTRAITS -(Paris, 16 decembre 2009)*-PRIORITES FINANCEESPAR LEMPRUNT NATIONALCONFERENCE DE PRESSEDU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,NICOLAS SARKOZY(Paris, 14 decembre

13、2009)Messieurs les Premiers Ministres,Mesdames et Messieurs les Ministres,Mesdames, Messieurs,Le 22 juin, devant le Congres, je vous avais annonce que le premier travail du gouvernement issu du remaniement serait de reflechir a nos priorites nationales et a la mise en place dun emprunt pour les fina

14、ncer.La Commission co-presidee par Michel Rocard et Alain Juppe, au terme dun processus de tres large consultation et daudition, ma remis un rapport de tres grande qualite.Je veux ici rendre hommage, une nouvelle fois, a leur sens de lEtat et de linteret general qui les a conduits a accepter cette m

15、ission et, depassant leurs differences et peut-etre meme leurs preferences, a faire emerger une vision commune de notre avenir sur laquelle les forces politiques, le Parlement et les partenaires sociaux ont ete consultes.La France et le monde viennent de connaitre la crise la plus grave depuis les a

16、nnees 30. Grace aux initiatives que nous avons prises avec lensemble des pays du G20, nous avons evite que cette crise ne se transforme en veritable depression. Notre pays, lun de ceux qui a le mieux resiste dans la crise, a renoue avec une croissance positive depuis deux trimestres. La situation re

17、ste difficile pour nos concitoyens : les destructions demplois se poursuivent, le chomage touche beaucoup de familles. Il est evident que, dans mon esprit, la crise ne sera terminee que lorsque le chomage recommencera a baisser.Aujourdhui, nous devons preparer la France aux defis de lavenir pour que

18、 notre pays puisse profiter pleinement de la reprise, pour quil soit plus fort, plus competitif, quil cree plus demplois. Il nous faut investir pour rattraper le retard du a la crise. Cest de linvestissement que nait le progres technique, moteur de la croissance.Depuis 1974, la part des investisseme

19、nts dans la depense publique est passee de 12,5% a 7,5%. Ces chiffres sont incontournables, ils sont incontestables et ils sont problematiques pour notre pays. Nous avons constamment sacrifie linvestissement. Cest une faute : le secteur prive ne peut pas tout, car son horizon de temps est different.

20、 Sans lEtat, aurions-nous fait le programme electro nucleaire ou le TGV ?Nous avons donc decide de mobiliser 35 milliards deuros qui seront exclusivement consacres aux priorites davenir, conformement aux recommandations dAlain Juppe et de Michel Rocard. Ainsi ce sont 60 milliards deuros dinvestissem

21、ent, public et prive, que nous allons declencher dans cinq domaines prioritaires, qui recoupent, tres largement dailleurs les preconisations de la Commission : enseignement superieur et formation, recherche, industrie et PME, numerique et enfin developpement durable.Premiere priorite, enseignement s

22、uperieur et formation.Nous y consacrons 11 milliards deuros. Il y a une verite qui est, elle aussi, incontournable, notre pays a trop longtemps neglige son enseignement superieur alors que cest la cle de la competitivite future. Cest tres simple, la aussi, vous savez les chiffres sont incontournable

23、s. En 2006, nous investissions en proportion deux fois moins que les Etats-Unis sur lenseignement superieur. Deux fois moins. Je vais dire encore un chiffre qui est incontournable. En France les depenses denseignement superieur en pourcentage du PIB ont decru entre 1995 et 2006.Il faut rompre avec c

24、ette tendance. En 2007, le budget de lenseignement superieur etait de 11 milliards deuros, depuis, chaque annee, comme je my etais engage dans la campagne presidentielle, leffort de lEtat augmente d1 milliard deuros par an.En cinq ans, si lon ajoute le plan campus, cela fera 20 milliards deuros de p

25、lus pour lenseignement superieur.Nos universites nont pas, pour la plupart, de campus dignes de ce nom. Nous avons lance loperation campus afin que les etudiants disposent enfin de locaux modernes, de logements universitaires, de bibliotheques completement accessibles. Avec lemprunt national, nous a

26、llons consacrer 1,3 milliards deuros pour completer et accelerer le plan campus qui atteindra au total 5 milliards deuros comme je my etais engage. Je precise, on avait indique avec le Premier ministre quon vendrait une partie des titres EDF. La vente des titresEDF a ramene 3,7 milliards si mon souv

27、enir est exact. On ne va pas continuer a vendre des titres compte-tenu du niveau de ceux-ci a la bourse. Done, on met 1,3 milliard sur 1emprunt pour completer le financement du plan campus et pour que les 5 milliards promis aux universites frangaises soient absolument au rendez-vous. Nous consacrero

28、ns par ailleurs 1 milliard deuros tout de suite pour creer a Saclay un gigantesque campus regroupant sur un seul site les ecoles de Paristech aujourdhui dispersees dans la capitale ainsi que lEcole centrale de Paris, lEcole normale de Cachan et lUniversite de Paris XI. Largent est mis a disposition.

29、 Depuis que je fais de la politique, quand meme depuis quelques annees, jentends parler de Saclay comme la Silicon Valley. Pas un centimetre navait bouge. Dans les discours, jen ai entendu : voila de largent concret pour que Saclay commence.Nos universites souffraient dune absence dautonomie et dune

30、 gouvernance, il faut bien dire, depassee. Nous y avons mis fin avec la loi sur lautonomie des universites. Aujourdhui, nous langons une nouvelle etape.Avec lemprunt national, nous allons donner a nos universites, les moyens de lexcellence. Notre objectif est simple : faire emerger une dizaine de ca

31、mpus dexcellence avec les moyens, la taille critique, les liens avec les entreprises qui leur permettront de rivaliser avec les meilleures universites mondiales.8 milliards deuros y seront consacres selon des criteres stricts definis par un jury international. Alors, le plan campus, les 5 milliards,

32、 cest le plan immobilier pour refaire les equipements dont on a besoin. Le plan campus emprunt national qui nous avait dailleurs ete propose par Alain Juppe, Michel Rocard et la Commission, cest tout ce qui est limmateriel, les meilleurs chercheurs, les meilleurs projets de recherche. Notre objectif

33、 est tres simple : nous voulons les meilleures universites du monde et nous savons parfaitement, je parle sous le controle de Valerie Pecresse, que lautonomie, cest un moyen, ce nest pas une fin. Lautonomie sans argent, cela ne suffit pas. Cest lautonomie et les moyens. Je le dis aux presidents duni

34、versites qui sont ici, ils ont compris quon allait les soutenir. Enfin, ce sont des decisions qui sont sans precedent. Il ny a jamais eu un gouvernement qui a fait ce que nous venons de decider.La seule condition que nous mettons, cest lexcellence mondiale, cest la nouvelle gouvernance, cest la cont

35、ractualisation - jy reviendrai, cest lautonomie, cest le partenariat avec les entreprises et, cest evidemment, des resultats. Mais la France se dote de moyens jamais mobilises pour avoir les meilleures universites du monde parce quavec les meilleures universites du monde nous nous preparons a gagner

36、 le combat de la competitivite.Ces universites recevront donc, apres un processus de selection rigoureux et peut-etre meme une periode probatoire, des dotations aux alentours, je ne veux pas trop mengager, je le dis a Alain Juppe et au Premier ministre bien sur, aux alentours d1 milliard deuros chac

37、une en pleine propriete. Ces sommes seront consacrees a lachat dequipement de pointe, mais lessentiel permettra de doter les universites beneficiaires dun capital generateur de revenus a limage de ce qui se fait dans les pays dont les universites sont au premier rang de la performance mondiale. Cest

38、 la premiere fois, je crois pouvoir le dire, que les universites seront dotees en pleine propriete de fonds propres. Ce qui etait lun des grands problemes des universites frangaises, cest quelles nen avaient pas.Pour la premiere fois, les universites frangaises beneficieront de ressources perennes q

39、ui, par definition, ne seront pas soumises aux aleas des arbitrages budgetaires.Notre effort ne se limitera pas a lenseignement superieur. Il faut developper lapprentissage et lexcellence est aussi dans lapprentissage. En complement des apports des entreprises, des partenaires sociaux et des collect

40、ivites locales, 500 millions seront donc investis par lEtat pour ameliorer lhebergement des jeunes, pour renover les centres de formation, les mettre aux normes et surtout les equiper avec les machines les plus modernes car cela na pas de sens de preparer nos jeunes aux metiers de demain si on les f

41、orme sur les machines dhier. Et surtout, avec le Premier ministre, nous ne voulions pas donner le sentiment que largent de la formation nallait qua lenseignement superieur, aux etudiants, et pas a lapprentissage.Par ailleurs, il nous faut investir pour donner les chances a tous dacceder aux meilleur

42、es formations. Les internats dexcellence, dont vous savez combien ils sont, a mes yeux, une priorite parce quils fournissent aux jeunes dorigine modeste de bonnes conditions de vie et detude. Nous allons creer 20 000 places supplementaires dinternat dexcellence avec largent que nous mobilisons ici.V

43、ous le voyez, un gros ensemble pour les universites, les campus, a la fois en immobilier et en materiel, beaucoup de moyens pour lapprentissage et 20 000 places dinternat dexcellence que nous voulons tout de suite.Deuxieme priorite, la recherche. Huit milliards deuros.La France a des laboratoires de

44、 pointe, nous consacrons des moyens importants a la recherche publique, nous nous honorons davoir plusieurs prix Nobel dans les matieres scientifiques. Mais nous souffrons de la dispersion des efforts et du cloisonnement trop frequent entre la recherche et le monde economique.Nous allons donc develo

45、pper les equipements de recherche, muscler les poles de competitivite, accroitre notre effort dans les domaines aussi vitaux que les biotechnologies ou les nanotechnologies.Je voudrais insister sur deux dimensions essentielles.La premiere est la valorisation. Nous sommes champions pour les decouvert

46、es mais tres en retard pour le depot de brevets. Il faut donc amener les travaux de nos laboratoires vers les applications industrielles. Nous allons y consacrer 3,5 milliards deuros sur lenveloppe des 8 milliards. Nous allons doter en capital un petit nombre de societes de valorisation, implantees

47、sur les grands campus, a limage de celles ou nous etions, Cher Alain, la semaine derniere en Alsace avec Michel Rocard, dans les biotechnologies. On va mettre 3 milliards deuros pour doter les societes de valorisation, cest-a-dire celles qui recuperent les brevets et leur donnent une traduction quas

48、i industrielle. Cest linterface entre les grandes industries et la recherche.La deuxieme priorite, cest la sante et les biotechnologies, qui se verront affecter 2,5 milliards deuros sur les huit milliards. Concretement, je le dis au ministre de la Sante, cest plus dargent pour la recherche sur le ca

49、ncer, les maladies genetiques, Alzheimer qui brise des dizaines de milliers de familles chaque annee et le Sida ! Alors, il y a un projet qui me tient particulierement a cur, cest 1institut hospitnivorsitaire, je lavais annonce lors de ma visite a Paul Brousse, la ou ils font les transplantations du

50、 foie. Notre idee, cest de rassembler des equipes de recherche de niveau mondial autour dun projet scientifique coherent. Nous leur consacrerons 850 millions. Un premier appel doffres aura lieu au cours de lannee 2010 et nous selectionnerons les cinq premiers instituts hospitalo-universitaires. Autr

51、ement dit, il y a les CHU, et dans les CHU, notre idee, cest den avoir cinq, en quelque sorte, de niveau dexcellence mondiale. Vous voyez que notre idee, suivant les preconisations de la Commission, cest de concentrer des moyens tres importants sur un petit nombre dequipes pour avoir lexcellence mon

52、diale et, bien-sur, drainer autour tous les avantages de la premiere place dans la competition mondiale.Troisieme priorite, Industrie et PME. 6,5 milliards deuros.La aussi, je vais prendre des chiffres, mais ce nest pas pour etre desagreable, cest pour que lon comprenne la profondeur du diagnostic.

53、Notre competitivite sest erodee. Il y a un chiffre qui est assez bouleversant. La part des exportations frangaises dans celles de la zone euro - je ne parle meme pas de lAsie - a recule de 25% au cours des dix dernieres annees. Alors, on peut ne pas voir ces chiffres, mais si on ne se met pas daccor

54、d sur le diagnostic, comment on peut trouver la solution ? Nous avons reculede 20% au cours des dix dernieres annees. Alors, on peut dire, ce sont les autres qui ont avance. Mais au resultat, on a perdu des parts de marche non pas sur les nouveaux pays emergents, non pas sur le Bresil, sur lInde, su

55、r la Chine, mais sur nos voisins europeens, sur nos amis. Pour la premiere fois, cette annee, la part de la France dans les exportations de la zone euro se redresse. Pas assez puisque nous passons de 13,2% a 13,5%. Et notre deficit commercial diminuera en 2009 dau moins 10 milliards deuros par rappo

56、rt a 2008, mais cest insuffisant. Il faut faire beaucoup plus.Depuis 2007, nous avons fait un effort massif pour lindustrie. Avec la reforme du credit dimpot recherche, nous sommes devenus lun des pays les plus attractifs pour des activites de recherche. Cest la reforme de la taxe professionnelle qu

57、i va se traduire des lannee prochaine par une baisse moyenne de 36% des impots locaux acquittes par les entreprises industrielles.Lemprunt national nous fournit loccasion daller plus loin.Nous allons aider nos filieres dexcellence a preparer lavenir. Laeronautique, le spatial, lautomobile, mais auss

58、i le ferroviaire et la construction navale. Construire les batteries qui donneront plusieurs centaines de kilometres dautonomie aux vehicules electriques. Faire lavion du futur qui sera plus silencieux et reduira sa consommation et ses emissions de CO2 de moitie. Faire le navire econome qui equipera

59、 un jour toutes les grandes flottes commerciales du monde. Preparer des a present Ariane 6. Voila ce que nous allons faire.Par ailleurs, nous avons decide de convoquer des Etats generaux de lindustrie. Souvent, on nous a interroge sur la compatibilite entre lexercice grand emprunt et les Etats gener

60、aux. Nous avons donc decide quune enveloppe specifique de 1 milliard deuros non affecte, sera reservee aux conclusions des Etats generaux.Le quatrieme axe daction, le developpement durable.5 milliards deuros dinvestissement supplementaire qui sajouteront aux 7 milliards dinvestissement de lEtat prev